Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Françoise Cartron
Réunion du 24 novembre 2015 à 14h30
Loi de finances pour 2016 — Article 14, amendement 175
Françoise Cartron, présidente :Je suis saisie de deux amendements identiques.
L'amendement n° I-175 est présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Bocquet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen.
L'amendement n° I-316 est présenté par Mmes Lienemann et Emery-Dumas et MM. Marie, Cabanel et Durain.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 93
Supprimer cet alinéa.
La parole est à M. Éric Bocquet, pour présenter l’amendement n° I-175.
