Intervention de Marie-Noëlle Lienemann

Comme mon collègue, je propose que le Sénat refuse le prélèvement de 100 millions d’euros sur la CGLLS.

M. Bocquet a très bien expliqué que cette caisse n’était abondée que par les organismes d’HLM, une partie de ses ressources étant versée par tous les organismes, l’autre étant due par ceux qui ont des fonds propres disponibles plus importants.

Mais où trouve-t-on 100 millions d’euros disponibles de suite ? Sous les sabots d’un cheval ? Non, dans la caisse de sécurisation du mouvement HLM !

Voilà maintenant dix ans, et j’ai déjà eu l’occasion de le dire ici à plusieurs reprises, que le mouvement HLM explique au ministère des finances que le ratio « grands risques » qu’on lui impose, qui fait que l’argent est bloqué pour couvrir les grands risques, n’est pas adapté au regroupement des organismes HLM. Pendant dix ans, il nous a été répondu que nous nous trompions et qu’il fallait continuer à cotiser.

Mais, brutalement, on découvre qu’il n’y a pas de raison de conserver autant d’argent, les grands risques ayant été surévalués, et l’État décide de prélever tout de go cet argent issu des cotisations versées par les HLM, alors qu’il n’a pas mis un kopeck dans l’affaire !

Cet article, s’il est voté, va donc spolier le mouvement HLM.

Cet argent est-il utile ? Probablement pas les 100 millions d’euros prévus au titre des grands risques. Néanmoins, avec les impayés qui augmentent et le fait que les collectivités peuvent ou veulent de moins en moins garantir les emprunts, la CGLLS est de plus en plus sollicitée. Si ce n’est donc plus pour couvrir les grands risques des grands groupes, la CGLLS a tout de même besoin de plus d’argent pour sécuriser le mouvement HLM.

À supposer donc que les 100 millions d’euros ne soient pas utiles en totalité pour cela, il faut savoir que la CGLLS intervient à d’autres titres, par exemple, pour les PLAI très sociaux ou le logement social accompagné, car vous savez bien que les populations les plus en difficulté qui habitent dans notre parc HLM ont souvent besoin d’accompagnement, faute de quoi leur insertion est extrêmement compliquée.

Dans tous les cas de figure, le mouvement HLM se proposait d’utiliser tout de suite cet argent, notamment pour réhabiliter des logements, pour accompagner les populations ou pour faire baisser des loyers, souvent trop élevés par rapport aux ressources.

Eh bien non ! L’État n’en a cure et décide de prendre l’argent !

Monsieur le secrétaire d’État, dans le même ordre d’idées, et pour anticiper sur la suite de la discussion budgétaire, j’évoquerai ce fonds national des aides à la pierre qui est créé dans le projet de loi de finances de cette année : sur les 500 millions d’euros annoncés, 350 millions d’euros sont payés par les HLM, qui, par ailleurs, vont mobiliser des fonds propres pour les aides publiques à la pierre, et seulement 150 millions d’euros sont payés par la Nation pour construire et rénover des logements HLM !

Il y a beaucoup d’argent gaspillé ailleurs, et cette ponction, ici, est inacceptable.