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Intervention de Albéric de Montgolfier
Réunion du 24 novembre 2015 à 14h30
Loi de finances pour 2016 — Article 14
Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances :La vraie question est la suivante : pourquoi le niveau de cotisation de la CGLLS est-il aussi élevé, alors même qu’il n’y a jamais de sinistres ? Plus précisément, depuis la création de la Caisse, je crois qu’il n’y a eu qu’un seul sinistre, et encore était-il peu important.
Néanmoins, la CGLLS est soumise à des règles prudentielles, et la commission a jugé que le prélèvement de 100 millions d’euros était conforme à ces règles.
C’est pourquoi elle a émis un avis défavorable sur ces deux amendements identiques.
