Intervention de Marie-Noëlle Lienemann

Je suis moi-même la première à considérer que, quand il y a de l’argent d’intérêt public, qu’il appartienne à l’État, aux organismes d’HLM ou qu’il soit le fruit des loyers des locataires, cet argent doit être utile à la Nation et servir les objectifs qu’on lui fixe, en l’occurrence, le logement social.

Monsieur le secrétaire d'État, vous ne pouvez pas dire que le mouvement HLM ne fait pas tourner sa trésorerie ! Avec la mutualisation mise en place, elle atteint 600 millions d'euros. Mais mutualiser, ce n’est pas ponctionner. Mutualiser, cela veut dire que l’argent est collecté par ceux qui n’en ont pas besoin à l’instant T pour être mis au service de ceux qui, eux, en ont besoin au même instant. Mais, le moment venu, quand l’organisme en aura besoin pour rénover, pour construire ou pour l’ANRU, il bénéficiera de la mutualisation et de ce mécanisme de circulation de l’argent.

Là, c’est une ponction qui est opérée.

Par ailleurs, cet argent est indispensable. Je sais qu’aujourd'hui, penser à moyen terme, c’est démodé. Tout le monde pense à l’instant T. Alors on dit que les organismes ont beaucoup de fonds propres, sauf que, sans fonds propres – et encore plus si les aides à la pierre diminuent – qui trouvera l’argent pour faire de la rénovation thermique, qui trouvera l’argent pour l’ANRU ?

Mais parlons justement de ce qui s’est passé à l’ANRU. Le programme établi par Jean-Louis Borloo a été massivement financé par les fonds propres des organismes d’HLM et par le 1 %, et quasiment pas par le pays, par le budget de la Nation.

Si l’on se réfère aux projections à moyen terme concernant les fonds propres des organismes, nous sommes dans l’incapacité de tenir tous les engagements annoncés.

Nous ne pouvons pas nous permettre cela ! Qu’il y ait discussion avec le mouvement HLM pour que l’argent ne dorme pas ici ou là, personne n’est contre ! Je vous rappelle, monsieur le secrétaire d'État, que le Gouvernement et M. Valls avaient signé l’an dernier un protocole avec le mouvement HLM dans lequel il était justement dit qu’il n’y aurait plus de prélèvement !

Je n’aurai pas la cruauté de rappeler dans le détail les engagements pris, mais le Président de la République avait dit qu’il supprimerait tous les prélèvements sur les organismes d’HLM, notamment le prélèvement sur leur trésorerie, et que l’État doublerait l’aide à la pierre - à l’époque, il s’agissait de 400 millions d'euros, qui devaient être portés à 800 millions d'euros, mais qui vont tomber à moins de 150 millions d'euros, voire à zéro !

Il est encore temps de reprendre le chemin des engagements tenus et, surtout, de garantir aux organismes d’HLM les moyens de remplir leurs missions, qui sont plus que jamais nécessaires dans un pays où les revenus de nos concitoyens ne leur permettent pas toujours de trouver d’autres méthodes pour se loger.