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Intervention de Françoise Cartron
Réunion du 24 novembre 2015 à 14h30
Loi de finances pour 2016 — Article 14, amendement 304
Françoise Cartron, présidente :L’amendement n° I-304, présenté par Mme Jouanno, n’est pas soutenu.
Je mets aux voix l'article 14, modifié.
