Intervention de Jean Bizet

Cet amendement a pour objet d’assurer le strict respect de la trajectoire triennale de diminution des plafonds des ressources fiscales affectées aux CCI. Initialement, il avait été prévu que les CCI participent à hauteur de 117 millions d’euros ; dans le projet de loi de finances, monsieur le secrétaire d’État, vous avez porté cette somme à 130 millions d’euros ; il y a donc un différentiel de 13 millions d’euros.

Il faut avouer que cela handicape d’autant plus les projets de formation et d’investissement menés par ces chambres consulaires. Celles-ci, loin de le contester, sont tout à fait conscientes qu’elles doivent participer à la réduction des dépenses publiques. Néanmoins, je crois qu’il serait salutaire de respecter cette trajectoire : il y va de l’avenir de nos territoires et, surtout, de la formation des jeunes, qui est, dans certains endroits, particulièrement déficiente.