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Intervention de Albéric de Montgolfier
Réunion du 24 novembre 2015 à 14h30
Loi de finances pour 2016 — Article additionnel après l'article 14
Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances :Nous avons déjà évoqué la situation des CCI à l’occasion de l’examen d’autres amendements. Je serai donc bref.
Selon nous, un point d’équilibre a été trouvé autour du plafond de 130 millions d’euros. Ne revenons donc pas dessus ; ne ravivons pas, en particulier, le vieux débat sur le prélèvement France Télécom.
En outre, quand j’ai reçu des représentants tant de la CCI de Paris que du réseau des CCI, cette question n’a pas été évoquée. Elle ne semble donc pas être au cœur de leurs préoccupations.
Pour ces raisons, mon cher collègue, la commission vous demande de retirer cet amendement.
