Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Christian Eckert
Réunion du 24 novembre 2015 à 14h30
Loi de finances pour 2016 — Article 15 bis nouveau
Christian Eckert, secrétaire d'État :
Cet amendement vise à supprimer le gage de l'article 15 bis, article introduit par l'Assemblée nationale en première lecture.
