Intervention de Françoise Cartron

Réunion du 24 novembre 2015 à 14h30
Loi de finances pour 2016 — Article 20, amendement 198

Photo de Françoise CartronFrançoise Cartron, présidente :

L'amendement n° I-198, présenté par MM. P. Dominati, Morisset, Vogel et Revet, Mme Deromedi et MM. Vasselle, Bouchet, Karoutchi et Magras, est ainsi libellé :

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La parole est à M. Charles Revet.

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