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Intervention de Albéric de Montgolfier
Réunion du 24 novembre 2015 à 14h30
Loi de finances pour 2016 — Article 20, amendement 61
Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances :La commission demande aux auteurs du présent amendement de le retirer au profit de l’amendement n° I-61 qu’elle a déposé et qui a exactement le même objet, à savoir la suppression de la hausse de la TOCE.
