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Intervention de Françoise Cartron
Réunion du 24 novembre 2015 à 14h30
Loi de finances pour 2016 — Article 20, amendement 198
Françoise Cartron, présidente :L'amendement n° I-198 est retiré.
Je suis saisie de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
Les deux premiers sont identiques.
L'amendement n° I-61 est présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances.
L'amendement n° I-327 est présenté par MM. Maurey, Chaize, Guerriau, Bonnecarrère et Longeot, Mme Gatel, MM. Détraigne, Delcros, Kern, Bockel et Marseille, Mme Billon et M. L. Hervé.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
I. - Alinéas 1 à 4
Supprimer ces alinéas.
II. - Alinéa 7
Supprimer cet alinéa.
III. - Alinéa 9
Supprimer cet alinéa.
IV. - Alinéas 11 à 14
Supprimer ces alinéas.
La parole est à M. le rapporteur général, pour présenter l’amendement n° I-61.
