Intervention de Albéric de Montgolfier

Le présent amendement vise à supprimer la hausse du taux de la TOCE, qui passerait de 0, 9 % à 1, 3 %, soit 0, 4 point d’augmentation.

Plusieurs raisons justifient cette suppression. Tout d’abord, cette hausse est totalement contraire à l’engagement qu’avait pris le Président de la République de ne pas augmenter la fiscalité ni de créer des taxes nouvelles. Et nous sommes très soucieux de le voir respecter cet engagement.