Intervention de Albéric de Montgolfier

Plus sérieusement, cette hausse constitue une aggravation de la fiscalité pesant sur les entreprises d’un secteur qui doit faire face à de lourdes obligations.

Cette hausse risque par ailleurs d’être répercutée sur les ménages et les entreprises comme ils le verront sur leur facture de télécommunications.

Surtout, comme me l’ont confirmé les opérateurs que j’ai reçus, cette mesure, qui représente un prélèvement de l'ordre de 100 millions d'euros par an sur les entreprises du secteur des télécommunications, aura un impact certain sur la capacité de ces dernières à investir, notamment pour la couverture des zones blanches. C’est là, en effet, que des besoins considérables existent, notamment en matière de très haut débit.

Le coût de cette mesure équivaut au financement de plus de 150 000 prises de fibre optique. Ce coût considérable risque de peser sur ces entreprises à un moment où elles sont appelées à investir, notamment dans les zones où le haut débit est peu accessible sinon inexistant.

Par ailleurs, la hausse du taux de la TOCE est destinée à financer France Télévisions, à hauteur de 140 millions d'euros en 2016. Je rappellerai néanmoins, pour la parfaite information du Sénat, que le produit total de cette taxe, instaurée lors de la suppression de la publicité après 20 heures sur les chaînes de la télévision publique, est estimé à 212 millions d'euros, soit bien plus que le montant que France Télévisions souhaiterait se voir affecter.

La commission des finances a donc souhaité supprimer cette hausse de fiscalité malvenue. Elle est malvenue parce qu’elle constitue une charge fiscale supplémentaire, mais surtout parce qu’elle affecte un secteur spécifique, celui des télécommunications, pourtant appelé à investir massivement dans les zones blanches ; cette charge accrue ne peut manquer de diminuer la capacité de financement de ces investissements absolument indispensables.