Intervention de Jean-Pierre Leleux

Je soutiens pour l’essentiel l’amendement présenté par M. le rapporteur général. Comme lui, je suis opposé à l’augmentation de 0, 9 % à 1, 3 % de la taxe sur les opérateurs. Avec l’ensemble de nos collègues, j’estime que France Télévisions doit poursuivre des efforts importants d’économie dans les années à venir. Je partage enfin l’idée selon laquelle nous avons surtout besoin à l’heure actuelle d’opérer une réforme de la contribution à l’audiovisuel public.

Quant à cet amendement de la commission, je voudrais tout de même rappeler que cette augmentation de taxe, préconisée par le Gouvernement et encore aggravée par l’Assemblée nationale, était destinée à compenser les 160 millions d’euros versés en 2015 à France Télévisions. Si nous la privons des quelque 140 millions d’euros nécessaires à cette compensation, France Télévisions, qui annonce déjà, malgré les économies déjà réalisées et les nécessaires efforts qui lui sont demandés, un déficit de 25 millions d’euros pour la fin de l’année 2016, devrait faire face à un déficit de plus de 150 millions d’euros.

Je demande donc, par le biais de ce sous-amendement, que ces 140, 5 millions d’euros soient bien versés à France Télévisions, mais qu’ils soient tirés du produit de la TOCE à taux constant. Le produit de cette taxe devrait dans ces conditions être de 225 millions d’euros. Comme M. le rapporteur général l’a rappelé, sans que cette taxe soit affectée, on prévoyait du moins que les sommes collectées seraient octroyées à France Télévisions en compensation de la suppression de la publicité.

Mon sous-amendement vise donc à supprimer l’augmentation de cette taxe, mais aussi à garantir que, au sein des 225 millions d’euros qui seront collectés au taux de 0, 9 %, les 140, 5 millions d’euros nécessaires soient bien attribués à France Télévisions.