Intervention de Hervé Maurey

Cet amendement est formellement identique à celui qu’a présenté à l’instant M. le rapporteur général. Il tend à supprimer l’augmentation de cette taxe, non pas pour faire plaisir aux opérateurs de télécommunications, ou dans l’espoir que ceux-ci procèderaient alors aux investissements décrits par M. le rapporteur général, mais bien pour répondre à la nécessité, que je proclame depuis des années, de sortir de la logique consistant à considérer les opérateurs comme des vaches à lait.

En effet, dès que l’on a besoin d’argent, on instaure une taxe sur les opérateurs : ainsi, en 2009, lors de la suppression de la publicité à la télévision publique, on a créé cette taxe sur les fournisseurs d’accès ; j’y étais alors déjà opposé. On devrait non seulement sortir de cette logique de taxation, mais aussi, en compensation, imposer enfin aux opérateurs d’investir dans les secteurs où l’on a besoin d’eux et là où ils ne veulent pas aller !

Je rappellerai que les gouvernements successifs, de droite puis de gauche, ont accordé des prérogatives incroyables aux opérateurs. On les laisse décider des zones où ils entendent développer leurs réseaux ; ils vont uniquement là où c’est rentable et les collectivités locales sont obligées de déployer à grands frais des réseaux là où ils ne daignent pas le faire.

J’aurais par ailleurs souhaité que cette augmentation de la taxe soit affectée au Fonds d’aménagement numérique des territoires, qui n’a jamais été abondé, mais l’amendement que j’ai déposé en ce sens a été refusé au titre de l’article 40 de la Constitution ; à défaut, je demande donc la suppression de cette surtaxe.

Je souhaite en outre qu’un réel financement, inexistant aujourd’hui, puisse être assuré en faveur du déploiement du très haut débit dans notre pays ; nous aurons l’occasion d’en discuter lors de l’examen de l’amendement n° I-329.