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Intervention de Françoise Cartron
Réunion du 24 novembre 2015 à 14h30
Loi de finances pour 2016 — Article 20, amendement 432
Françoise Cartron, présidente :L'amendement n° I-432, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Alinéa 11
Remplacer les mots :
d’un tiers
par les mots :
de 44 %
La parole est à M. le secrétaire d'État.
