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Intervention de Christian Eckert
Réunion du 24 novembre 2015 à 14h30
Loi de finances pour 2016 — Article 20
Christian Eckert, secrétaire d'État :
Il s’agit d’organiser le versement du surproduit de la TOCE, dont le taux passe de 0, 9 % à 1, 3 %, à France Télévisions.
