Intervention de Françoise Cartron

Réunion du 24 novembre 2015 à 14h30
Loi de finances pour 2016 — Article 20, amendements 429 432

Photo de Françoise CartronFrançoise Cartron, présidente :

Quel est l’avis de la commission sur le sous-amendement n° I-429 et sur l’amendement n° I-432 ?

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