Intervention de Albéric de Montgolfier

Réunion du 24 novembre 2015 à 14h30
Loi de finances pour 2016 — Article 20

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances :

M. Leleux, qui souhaite lui aussi supprimer la hausse prévue de la TOCE, propose d’affecter une partie du produit de cette taxe, à hauteur de 140 millions d’euros, à France Télévisions. Or la commission des finances a proposé le rejet des crédits de la mission « Médias, livre et industries culturelles », sur proposition du rapporteur spécial, ainsi que du compte d’affectation spéciale « Avances à l’audiovisuel public ».

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