Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Albéric de Montgolfier
Réunion du 24 novembre 2015 à 14h30
Loi de finances pour 2016 — Article 20, amendement 327
Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances :Par cohérence, la commission demande le retrait de ce sous-amendement, tout en comprenant la position de son auteur.
La commission des finances considère que, en matière de financement de France Télévisions, d’autres problèmes se posent, notamment celui de la prise en compte des évolutions technologiques et des nouvelles façons de regarder la télévision. La question du financement de France Télévisions doit à notre avis être envisagée de manière globale, sachant que la commission est opposée par ailleurs au relèvement de la contribution à l’audiovisuel public.
La commission émet évidemment un avis favorable sur l’amendement n° I-327, identique au sien. Hervé Maurey a bien expliqué que les opérateurs ne devaient pas être considérés comme des vaches à lait.
Enfin, les dispositions de l’amendement n° I-432 sont bien sûr totalement incompatibles avec celles de l’amendement de la commission. Par conséquent, l’avis est défavorable.
