Intervention de Jean-Pierre Leleux

Monsieur le secrétaire d'État, je comprends que vous ayez des difficultés à défendre l’amendement du Gouvernement. Je ne peux pas suivre votre raisonnement.

La création de la taxe Copé a été débattue dans cette enceinte comme à l’Assemblée nationale. Elle était destinée à compenser la perte de recettes liée à la suppression de la publicité après 20 heures sur France Télévisions. Le produit de cette taxe n’a donc pas vocation à alimenter le budget général.

Pour ma part, je parlerai non pas de hold-up, mais de détournement de fonds.