Intervention de Françoise Cartron

Réunion du 24 novembre 2015 à 14h30
Loi de finances pour 2016 — Article 20, amendements 327 432

Photo de Françoise CartronFrançoise Cartron, présidente :

En conséquence, les amendements n° I-327 et I-432 n'ont plus d'objet.

Je mets aux voix l'article 20, modifié.

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