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Intervention de Albéric de Montgolfier
Réunion du 24 novembre 2015 à 14h30
Loi de finances pour 2016 — Articles additionnels après l'article 20
Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances :La commission est réservée sur ces amendements identiques, le risque étant, s’ils étaient adoptés, d’instaurer une double déduction, pour l’opérateur virtuel et pour l’opérateur physique.
La commission souhaiterait donc connaître l’avis du Gouvernement sur ces amendements, dont elle n’a pu, en outre, chiffrer le coût.
