Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Christian Eckert
Réunion du 24 novembre 2015 à 14h30
Loi de finances pour 2016 — Articles additionnels après l'article 20
Christian Eckert, secrétaire d'État :
Le Gouvernement confesse qu’il n’a pas lui non plus chiffré le coût du dispositif proposé, tout simplement parce qu’il a tenu le même raisonnement que la commission.
L’adoption de ces amendements conduirait à une double déduction du montant des investissements, pour l’opérateur physique et, à hauteur de 50 %, pour l’opérateur virtuel. Cela n’a pas de sens.
Le Gouvernement est donc défavorable à ces amendements. Même si leur coût ne représentait que quelques millions d’euros, je ne vois pas pourquoi un opérateur n’ayant effectué aucun investissement pourrait bénéficier d’une telle déduction.
