Intervention de Patrick Chaize

Réunion du 24 novembre 2015 à 14h30
Loi de finances pour 2016 — Articles additionnels après l'article 20

Photo de Patrick ChaizePatrick Chaize :

Oui, madame la présidente, je le maintiens. S’il n’investit pas directement, l’opérateur virtuel participe néanmoins à l’amortissement de l’investissement via la redevance versée à l’opérateur physique, qui bénéficie, lui, d’un avantage fiscal qu’il ne partage pas.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion