Intervention de Jean-Claude Requier

Il s’agit d’un amendement de repli, tendant à instaurer un abattement de 10 millions d’euros sur l’assiette de la taxe Copé, afin de favoriser les MVNO, dont le chiffre d’affaires est en moyenne nettement inférieur à celui des opérateurs de réseaux. Ce dispositif est analogue à celui qui existe pour la taxe sur les services de télévision distributeur, la TST-D, dont les conditions d’application ont été définies afin de ne pas fragiliser les petits acteurs du marché.

Je ne suis pas un grand spécialiste de ces sujets, mais j’observe que Free est moins cher qu’Orange, bien qu’il utilise les réseaux de ce dernier. Comment fait-il ?