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Intervention de Albéric de Montgolfier
Réunion du 24 novembre 2015 à 14h30
Loi de finances pour 2016 — Articles additionnels après l'article 20, amendements 61 429
Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances :Compte tenu de l’adoption il y a quelques instants de l’amendement n° I-61, modifié par le sous-amendement n° I-429, l’avis de la commission ne peut être que défavorable.
