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Intervention de Albéric de Montgolfier
Réunion du 24 novembre 2015 à 14h30
Loi de finances pour 2016 — Articles additionnels après l'article 20
Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances :Il est tout à fait exact que le Fonds d’aménagement numérique des territoires n’est pas doté de ressources aujourd'hui.
Cela étant dit, il y aura sans doute d’autres moyens de financer le plan « France très haut débit ». Je rappelle d’ailleurs que, cette nuit, sur proposition de la commission des finances, le Sénat, à une très large majorité, a souhaité que le FCTVA puisse continuer à financer les infrastructures de télécommunications.
Même si elle comprend les intentions des auteurs de l’amendement, la commission ne peut être favorable à la création d’une nouvelle taxe, dont le coût s’élèverait, pour les consommateurs, à 540 millions d’euros.
