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Intervention de Christian Eckert
Réunion du 24 novembre 2015 à 14h30
Loi de finances pour 2016 — Articles additionnels après l'article 20
Le Gouvernement n’est pas favorable à la création d’une nouvelle taxe et, partant, à une augmentation des prélèvements obligatoires.
Le Gouvernement a déjà fait savoir, monsieur le rapporteur général, qu’il était favorable à ce que l’on revienne sur l’interruption du financement par le FCTVA de l’investissement des collectivités dans la mise en place du très haut débit.
Le plan « France très haut débit », qui représente plus de 20 milliards d’euros d’investissements, est financé par divers dispositifs, la participation de l’État s’élevant à 3 milliards d’euros. Les choses peuvent évoluer d’ici à 2022. Il s’agit d’un investissement dans la durée, dont on sait qu’il est nécessaire. Les opérateurs sont d’ailleurs mis sous pression et à contribution. Nous avons l’occasion de nous expliquer sur ce sujet pratiquement lors de chaque séance de questions d’actualité au Gouvernement.
