Intervention de Patrick Chaize

Réunion du 24 novembre 2015 à 14h30
Loi de finances pour 2016 — Articles additionnels après l'article 20

Photo de Patrick ChaizePatrick Chaize :

Cet amendement s’inscrit dans la continuité du précédent. Il vise à instaurer une taxe fixée à 2 % du prix de vente des téléviseurs et consoles de jeu, qui engendrerait un produit de 120 millions d'euros par an.

J’insiste sur le fait que le Fonds national pour la société numérique n’est pas totalement alimenté aujourd'hui, puisque sont inscrits 1, 4 milliard d’euros en autorisations de programme et 900 millions d'euros en crédits de paiement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion