Intervention de Vincent Capo-Canellas

Le pavillon aérien français subit depuis plusieurs années une double concurrence, pour une part déloyale : celle des compagnies low cost sur le court et moyen courrier, qui jouent de l’absence d’harmonisation sociale européenne pour s’exonérer d’un certain nombre d’obligations et de charges sociales, et celle des compagnies du Golfe sur le long courrier, qui profitent d’un fort soutien étatique sous forme d’aides directes ou indirectes.

Afin d’améliorer la compétitivité des compagnies françaises et de leur donner un peu d’air dans ce contexte particulièrement difficile, je propose d’adopter une mesure qui a l’avantage d’être opérationnelle et d’application immédiate.

On sait que 6, 3 % du produit de la taxe de l’aviation civile est prélevé par l’État au profit du budget général, ce qui représente 26 millions d'euros. Cet amendement vise à affecter 100 % du produit de cette taxe au budget annexe « Contrôle et exploitation aériens », le BACEA. Ces 26 millions d'euros serviraient ainsi à améliorer la compétitivité du secteur aérien français, confronté à de sévères difficultés : la direction générale de l’aviation civile pourrait, par acte réglementaire, baisser à due concurrence les redevances aéroportuaires qui pèsent sur nos compagnies.

Telle est la logique d’ensemble de cet amendement, qui vise à offrir une réponse à la crise que traverse le transport aérien français. Certes, monsieur le secrétaire d’État, cette mesure a un coût pour le budget général, mais son adoption serait un signal adressé au secteur du transport aérien français, qui est en voie de restructuration et rencontre de grandes difficultés. J’ajoute que cette disposition fait partie des propositions formulées par le député Bruno Le Roux.