Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Albéric de Montgolfier
Réunion du 24 novembre 2015 à 14h30
Loi de finances pour 2016 — Article additionnel après l'article 20 bis
Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances :Notre collègue Vincent Capo-Canellas, rapporteur spécial du budget annexe « Contrôle et exploitation aériens », pose à juste titre la question de la compétitivité du transport aérien français, grevée par de multiples taxes.
La liste des taxes et redevances figurant au « bleu » budgétaire consacré au budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » donne le vertige : taxes de sûreté, taxe sur les nuisances aériennes, taxe de l’aviation civile…
Notre collègue propose, au travers de cet amendement, d’affecter la totalité du produit de la taxe de l’aviation civile au budget annexe « Contrôle et exploitation aériens », à compter du 1er janvier 2016. Nous comprenons l’intention de M. Capo-Canellas, mais il faudrait, en contrepartie, diminuer à due concurrence une autre taxe, pour parvenir à une véritable amélioration des coûts des transporteurs aériens français.
