Intervention de Vincent Capo-Canellas

… souvent dénoncée comme coûteuse pour les compagnies françaises. Nous le savons tous, le sujet est extrêmement sensible et difficile à traiter. J’écarte donc cette première hypothèse.

Une autre piste, évoquée notamment par Jean Bizet lors de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale, est de réduire les charges sociales pour les vols intercontinentaux. Nous avons pu voir qu’il était difficile, juridiquement, de trouver une solution et qu’une négociation européenne serait sans doute nécessaire.

Par ailleurs, il n’est pas envisageable d’agir directement sur la taxe de sûreté.

Nous en sommes donc venus à la mesure présentée au travers de cet amendement. Son coût – 26 millions d'euros – n’est pas considérable. Son adoption aurait néanmoins pour conséquence de dégrader le solde budgétaire, j’en ai bien conscience, mais la situation du pavillon français – Air France n’étant pas la seule compagnie concernée – est particulièrement dégradée. Nous souffrons d’un problème de compétitivité et la croissance mondiale du trafic ne profite pas au pavillon français.

Il est utile et important que le Parlement fasse un geste, envoie un signal. Nous savons que cette proposition peut rencontrer un certain écho à l’Assemblée nationale, Bruno Le Roux en ayant formulé une du même type. La baisse de taxes devant l’accompagner relève bien, je le confirme, du domaine réglementaire. On peut envisager, à cet égard, de réduire la taxe d’aéroport, qui contient la taxe de sûreté, la redevance de route ou encore la redevance pour services terminaux de la circulation aérienne, la RSTCA. Nous devrons travailler avec la DGAC pour voir comment moduler ces taxes ou redevances, afin d’alléger les charges supportées par les compagnies.

Il faudra approfondir la réflexion sur ce sujet de fond, peut-être en organisant des assises. La commission des finances y travaille, en lien notamment avec la commission des affaires européennes, en envisageant le problème sous l’angle de la souveraineté. La France veut-elle conserver des compagnies aériennes sous pavillon national ? La mesure modeste ici présentée vise à apporter un début de réponse à cette question.