Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Françoise Cartron
Réunion du 24 novembre 2015 à 14h30
Loi de finances pour 2016 — Article 20 ter nouveau, amendement 63
Françoise Cartron, présidente :L'amendement n° I-63, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :
Alinéa 3, dernière phrase
Rédiger ainsi le début de cette phrase :
Au moment de la clôture du compte provisoire et trois mois avant l'expiration de ce délai...
La parole est à M. le rapporteur général.
