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Intervention de Albéric de Montgolfier
Réunion du 24 novembre 2015 à 14h30
Loi de finances pour 2016 — Article 20 ter nouveau
Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances :Cet amendement a trait à la procédure d’information des personnes dont les comptes sont inactifs.
