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Intervention de Christian Eckert
Réunion du 24 novembre 2015 à 14h30
Loi de finances pour 2016 — Article 20 ter nouveau
Christian Eckert, secrétaire d'État :
L’avis est défavorable.
On me signale que cet amendement est déjà satisfait. Modifier la rédaction de l’article risquerait de fragiliser les procédures en cours.
Vous aurez compris, monsieur le rapporteur général, que mon avis négatif est motivé par une raison technique, et non par une divergence de fond.
