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Intervention de Françoise Cartron
Réunion du 24 novembre 2015 à 14h30
Loi de finances pour 2016 — Article 20 ter nouveau, amendement 63
Françoise Cartron, présidente :L’amendement n° I-63 est retiré.
L'amendement n° I-64, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :
Alinéa 5, dernière phrase
Supprimer le mot :
provisoire
La parole est à M. le rapporteur général.
