Intervention de Anne-Catherine Loisier

Le présent amendement vise à préserver les ressources de la filière des courses hippiques et, plus globalement, de la filière cheval, financée par ce biais. Il s’inscrit dans le prolongement du rapport adressé en juin 2015 par les sociétés mères des courses hippiques aux ministres compétents.

Ce rapport, mes chers collègues, dresse un constat inquiétant d’affaiblissement des ressources de la filière française des courses hippiques, dû, notamment, à la concurrence des paris sportifs en points de vente, exploités en exclusivité par la Française des jeux, alors que le PMU n’est pas autorisé, à ce jour, à les distribuer dans son réseau.

Pourtant, l’un des objectifs de la politique de l’État en matière de jeux d’argent et de hasard, tel qu’il figure dans la loi du 12 mai 2010, est, notamment, de « veiller au développement équilibré et équitable des différents types de jeu afin d’éviter toute déstabilisation économique des filières concernées ».

Or nous sommes bien dans une situation de déstabilisation de la filière hippique, avec des conséquences qui se mesurent, aujourd’hui, au quotidien sur l’élevage français, pourtant prestigieux et exportateur. Des menaces pèsent également sur le Fonds d’encouragement aux projets équestres régionaux ou nationaux, l’EPERON, et le Fonds d’investissement, qui soutiennent directement les centres équestres et tous les emplois afférents dans nos zones rurales.

Le présent amendement procède donc à un aménagement de la fiscalité des jeux en dur – paris hippiques et paris sportifs – afin de garantir la viabilité de la filière française des courses, tout en assurant la neutralité du dispositif pour les recettes fiscales de l’État et l’absence de modification des prélèvements concernant les jeux et paris en ligne.

L’application des taux de prélèvement proposés – 9, 8 % pour les paris sportifs offline et 4, 1 % pour les paris mutuels hippiques offline – permettrait, pour la filière hippique, de compenser la perte estimée de ressources, avec comme point de référence l’année 2012, date à partir de laquelle la Française des jeux a considérablement développé son activité de paris sportifs dans son réseau de points de vente et siphonné ainsi les ressources du PMU et de la filière cheval.

Les ressources supplémentaires ainsi dégagées seront de nouveau affectées à cette mission de service public que constitue le développement de la filière hippique, activité agricole et économique à part entière, exportatrice de surcroît, qui représente près de 180 000 emplois non délocalisables dans nos zones rurales.