Intervention de Françoise Cartron

Réunion du 24 novembre 2015 à 14h30
Loi de finances pour 2016 — Article additionnel après l'article 20 ter, amendement 296

Photo de Françoise CartronFrançoise Cartron, présidente :

Je mets aux voix l'amendement n° I-296 rectifié.

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