Intervention de Françoise Cartron

Réunion du 24 novembre 2015 à 14h30
Loi de finances pour 2016 — Article additionnel après l'article 20 quinquies, amendement 326

L’amendement n° I-326, présenté par M. Longuet, n’est pas soutenu.

D. - Autres dispositions

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