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Intervention de Albéric de Montgolfier
Réunion du 24 novembre 2015 à 14h30
Loi de finances pour 2016 — Article 21
Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances :Cet amendement ayant été déposé postérieurement à sa réunion, la commission n’a pu l’examiner. Elle émet néanmoins un avis favorable, tout en faisant observer à M. le secrétaire d’État que son adoption va tout de même dégrader le solde budgétaire de 28, 8 millions d’euros…
Quoi qu’il en soit, cet avis favorable à un amendement de constatation ne préjuge pas de notre avis sur l’article 33 quater du projet de loi de finances.
