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Intervention de Françoise Cartron
Réunion du 24 novembre 2015 à 14h30
Loi de finances pour 2016 — Article 21 ter nouveau, amendement 65
Françoise Cartron, présidente :Je suis saisie de deux amendements identiques.
L'amendement n° I-65 est présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances.
L'amendement n° I-146 est présenté par MM. Raffarin, J. Gautier, Reiner, Pintat et Pozzo di Borgo, au nom de la commission des affaires étrangères.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Supprimer cet article.
La parole est à M. le rapporteur général, pour présenter l'amendement n° I-65.
