Intervention de Albéric de Montgolfier

Cet amendement vise à supprimer l'article 21 ter, qui a été introduit par l'Assemblée nationale et revient sur le plafonnement à 30 % de la décote « Duflot », dispositif adopté à une très large majorité par le Sénat.

Ce plafonnement, qui a été instauré par la loi actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019, adoptée dans les mêmes termes par les deux assemblées, est une condition de la sécurisation des ressources du ministère de la défense.

La programmation militaire prévoit qu’un certain nombre de recettes exceptionnelles, théoriquement assurées pour 662, 5 millions d’euros, doivent provenir de la cession de biens immobiliers affectés au ministère de la défense. Si la décote était appliquée sans plafonnement, des immeubles comme ceux de l’îlot Saint-Germain pourraient être cédés avec une décote de 100 %, c’est-à-dire pour rien, ce qui fragiliserait les recettes attendues pour alimenter le budget de la défense.

Demain, nous discuterons d’un certain nombre d’amendements relatifs à la création de postes au titre des mesures de sécurité. Il y aura sans doute également une actualisation de la loi de programmation militaire. À quelques jours de l’hommage national aux victimes des attentats du 13 novembre qui sera rendu aux Invalides, nous sommes tous particulièrement sensibles aux questions de sécurité. Il convient, plus que jamais, de sécuriser le budget du ministère de la défense. Ne le fragilisons pas en appliquant une décote qui pourrait atteindre 100 %, notamment à Paris ! Il est particulièrement indispensable, en cette période troublée, que nous garantissions que le ministère de la défense bénéficiera bien des produits de cessions immobilières prévus.