Intervention de Michel Bouvard

Monsieur le secrétaire d'État, la remise à plat que vous annoncez et qui sera sans doute évoquée lors de l’examen des crédits du compte d’affectation spéciale « Gestion du patrimoine immobilier de l’État » sera bienvenue, car elle est vraiment nécessaire.

Je me permets d’insister sur le fait que, pour l’exécution budgétaire 2015, le ministère de la défense, qui bénéficiait d’un droit de retour, a été le principal contributeur en matière d’opérations de réalisation de logements sur terrains et bâtiments de l’État. Le ministère de la défense a subventionné le ministère du logement, puisque les décotes « Duflot » ne figurent aucunement dans les crédits de ce dernier.

À ce stade, la remise à plat annoncée étant encore à venir, je suis plutôt favorable à ces amendements, d’autant que des engagements ont été pris pour que le ministère de la défense bénéficie d’un droit de retour.

On n’atteindra peut-être pas une décote de 100 % pour les immeubles de l’îlot Saint-Germain, mais j’observe tout de même que, pour la bibliothèque universitaire de l’Institut national des langues et civilisations orientales, située rue de Lille, la décote s’est élevée à 70 %, soit une subvention de 250 000 euros par logement ! La Ville de Paris bénéficie d’une sorte de droit de préemption sur des crédits d’État : c'est elle, et non le Gouvernement ou le ministère concerné, qui décide de la décote, parce qu’elle exerce la compétence en matière de politique du logement et d’aides à la pierre ! Aucune autre collectivité de la République n’a les moyens de la Ville de Paris. Aujourd'hui, à mes yeux, tout ce qui contribue à nettoyer la décote « Duflot » va dans le bon sens !