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Intervention de Albéric de Montgolfier
Réunion du 24 novembre 2015 à 14h30
Loi de finances pour 2016 — Article additionnel après l'article 22
Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances :L’idée d’instaurer une cotisation minimale au profit des chambres de métiers n’a pas particulièrement séduit les membres de la commission, qui est réservée sur la création de nouveaux prélèvements.
L’avis est donc défavorable.
