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Intervention de Françoise Cartron
Réunion du 24 novembre 2015 à 14h30
Loi de finances pour 2016 — Article additionnel après l'article 22
Françoise Cartron, présidente :Avant de voter sur l’ensemble de la première partie, nous allons examiner l’article d’équilibre et l’état A sur les voies et moyens.
TITRE II
DISPOSITIONS RELATIVES À L’ÉQUILIBRE DES RESSOURCES ET DES CHARGES
