Intervention de Françoise Cartron

RESSOURCES

CHARGES

SOLDES

Budget général

Recettes fiscales brutes / dépenses brutes

A déduire : Remboursements et dégrèvements

100 044

100 044

Recettes fiscales nettes / dépenses nettes

Recettes non fiscales

Recettes totales nettes / dépenses nettes

A déduire : Prélèvements sur recettes au profit des

collectivités territoriales et de l'Union européenne

70 251

Montants nets pour le budget général

Évaluation des fonds de concours et crédits correspondants

Montants nets pour le budget général, y compris fonds de concours

Budgets annexes

Contrôle et exploitation aériens

- 1

Publications officielles et information administrative

Totaux pour les budgets annexes

Évaluation des fonds de concours et crédits correspondants :

Contrôle et exploitation aériens

Publications officielles et information administrative

Totaux pour les budgets annexes, y compris fonds de concours

Comptes spéciaux

Comptes d'affectation spéciale

Comptes de concours financiers

Comptes de commerce (solde)

xx

Comptes d'opérations monétaires (solde)

xx

Solde pour les comptes spéciaux

xx

Solde général

xx

III. Les montants du tableau de l’alinéa 5 de l’article sont fixés comme suit :