Intervention de Albéric de Montgolfier

Nous allons d’abord voter sur l’amendement du Gouvernement à l’article d’équilibre, puis sur l’ensemble de la première partie.

La commission des finances s’est donc réunie pour examiner cet amendement de constatation comptable des conséquences de l’ensemble des votes intervenus lors de l’examen de la première partie. Certains amendements ont été proposés par la commission des finances, d’autres ont recueilli son assentiment, d’autres encore, présentés par différents groupes, ont été adoptés contre son avis.

Les votes émis par notre assemblée ont abouti à une minoration des recettes de l’État de plus de 2 milliards d’euros et à une majoration des recettes pour les collectivités territoriales, notamment avec la minoration de la baisse de la dotation globale de fonctionnement.

À ce stade, nous n’avons pas, monsieur le secrétaire d’État, formellement refusé d’augmenter la fiscalité sur le gazole et de baisser celle sur l’essence. Nous avons simplement souhaité que ce débat ait lieu lors de l’examen du collectif budgétaire. Cela ne préjuge en rien du vote du Sénat sur ce sujet. Une dégradation du solde en résulte, mais il nous semblait nécessaire de repousser cette discussion, pour des raisons de cohérence.

Nous avons également une différence d’appréciation à propos de l’AFIFT, l’Agence de financement des infrastructures de transport de France. Nous avons certes souhaité lui affecter des recettes supplémentaires, à hauteur de 424 millions d’euros, mais, que je sache, cette agence est un démembrement de l’État. Si elle effectue des travaux pour le compte de celui-ci, cela devrait se retrouver dans les concours financiers.

Il convient donc de considérer que certaines dégradations du solde, si elles sont justes d’un point de vue comptable, restent artificielles.

Dans la mesure où l’amendement du Gouvernement est la simple traduction de l’ensemble des votes intervenus, la commission des finances vous propose, mes chers collègues, de l’adopter.