Intervention de Albéric de Montgolfier

Nous en arrivons au vote sur l’ensemble de la première partie, telle que modifiée par les amendements adoptés par notre assemblée.

Je remercie tous nos collègues d’avoir pleinement contribué à la richesse de nos débats, qui ont été parfois animés. Ils ont fait « bouger les lignes » d’un projet de budget pour 2016 qui, aux yeux de la majorité sénatoriale, n’était pas à la hauteur des enjeux et devait être largement amélioré.

Je reviendrai sur les principaux apports de notre assemblée.

Pour les ménages, nous avons tout d’abord adopté une réforme alternative de l’impôt sur le revenu, en baissant de deux points le taux de la tranche à 30 %. Il s’agit en effet de la tranche la plus large, celle qui concerne notamment les classes moyennes. C’est à notre avis une réforme plus juste que celle qu’a proposée par le Gouvernement, car elle touchera 5 millions de contribuables, ceux qui avaient supporté les plus fortes hausses d’impôts.

Comme l’année dernière, nous avons donné un signal positif aux familles, avec le relèvement du plafond de l’avantage du quotient familial. Nous avons supprimé une réforme de la décote que nous considérons comme illisible et qui réduit encore le nombre de foyers acquittant l’impôt sur le revenu. Enfin, à la suite d’un débat relativement animé, nous avons adopté un amendement abaissant le taux de TVA sur des produits de première nécessité.

Pour favoriser l’investissement des entreprises, nous avons prolongé jusqu’à la fin de l’année 2016 le dispositif de suramortissement, élargi aux coopératives, qui en étaient auparavant exclues. Nous avons également étendu le bénéfice du suramortissement des robots industriels aux entreprises de taille intermédiaire. Nous avons en outre assoupli les règles relatives aux transmissions d’entreprises, en aménageant le régime « Dutreil ». Nous avons aussi supprimé un certain nombre de petites taxes à faible rendement qui nuisent à la compétitivité de notre économie et ont parfois un coût de recouvrement élevé. Enfin, nous avons rejeté la hausse de la taxe sur les opérateurs de communications électroniques.

Notre assemblée a également adopté plusieurs mesures significatives en faveur des agriculteurs. Je pense notamment à la modernisation de la déduction pour aléas, la DPA, au suramortissement des locaux de stockage et à la possibilité de renoncer à l’option pour la moyenne triennale.

En matière de fiscalité immobilière, nous avons souhaité engager une réforme du régime des plus-values immobilières, en décourageant la détention trop longue des biens, en échange d’un abaissement du taux d’imposition. Nous avons ainsi souhaité rendre le marché du logement plus dynamique, le système actuel encourageant plutôt la détention longue.

Le Sénat a voulu aussi prendre en compte la hausse des prix de l’immobilier, notamment à Paris, en augmentant l’abattement pour la résidence principale au titre de l’ISF. Nous avons prolongé l’application du taux réduit de TVA pour l’accession sociale à la propriété dans les anciens quartiers de l’ANRU et relevé le plafond du produit de la taxe sur les logements vacants affectée à l’ANAH.

Concernant les collectivités territoriales, nous avons relevé le montant de la dotation globale de fonctionnement de 1, 6 milliard d’euros et rétabli l’éligibilité des investissements dans le haut débit au FCTVA. Enfin, nous avons rétabli le plafond des taxes affectées à l’AFITF, afin de ne pas pénaliser davantage l’investissement public.

En matière de lutte contre la fraude, nous avons relevé le montant des amendes sanctionnant la vente illégale de produits du tabac.

Enfin, pour préparer l’avenir et tenir compte des évolutions de notre économie, nous avons adopté à une très large majorité un amendement permettant d’imposer les revenus tirés de l’économie collaborative, avec une franchise de 5 000 euros, reprenant ainsi une conclusion du groupe de travail pluraliste constitué sur ce sujet. Espérons que nos collègues députés se saisiront à leur tour de ce thème majeur.

En résumé, nos votes ont une incidence importante : les recettes, fiscales et non fiscales, se trouvent réduites de plus de 4, 2 milliards d’euros. Nous serons bien sûr conduits, lors de l’examen de la seconde partie, à réduire le montant des dépenses. La commission des finances présentera alors des amendements visant à réduire de 5 milliards d’euros les dépenses de l’État. Nous sommes en effet tout à fait conscients de la nécessité non seulement d’améliorer le solde budgétaire, mais aussi d’encourager la compétitivité de notre économie, grâce à une baisse des prélèvements et à une réduction des dépenses publiques.

Je tiens à remercier l’ensemble de nos collègues de leur participation au débat, ainsi que M. le secrétaire d’État et ses services. Nous avons pu travailler dans une ambiance empreinte à la fois de sérieux et de respect mutuel.