Intervention de Vincent Delahaye

Le groupe UDI-UC juge sévèrement ce projet de loi de finances, marqué par l’immobilisme et le statu quo, même si le Gouvernement essaie de corriger un certain nombre d’erreurs commises au début du quinquennat, ayant entraîné un très fort alourdissement de la fiscalité. Il a ainsi présenté, à grand renfort de communication, un budget censé prévoir une baisse des impôts.

En réalité, tel n’est pas le cas. Les recettes fiscales nettes prévues par le Gouvernement augmentent de 7 milliards d’euros par rapport à 2015 et l’impôt sur le revenu de près de 3 milliards d’euros.

Pour notre part, plutôt que de réviser le calcul de la décote, comme proposé par le Gouvernement, il nous a semblé préférable d’alléger quelque peu l’effort demandé aux Français, en modifiant le taux de la tranche à 30 % et en rehaussant de 1 500 euros à 1 750 euros le plafond de l’avantage du quotient familial.

C’est à nos yeux la bonne direction. Bien sûr, nous aurions préféré aller beaucoup plus loin, pour mettre en œuvre une réforme fiscale d’ensemble. La tâche est ardue, mais nous avons déjà fait des propositions en la matière. Nous ne sommes pas les seuls à penser que c’est absolument indispensable, puisque Jean-Marc Ayrault, en son temps, avait déjà annoncé une telle réforme. Nous n’avons malheureusement rien vu venir. Aujourd'hui, il est grand temps d’envisager une réforme fiscale globale permettant davantage d’efficacité économique et de justice pour l’ensemble des acteurs de notre économie. C’est une telle réforme fiscale que nous appelons de nos vœux. Dans l’immédiat, nous avons corrigé l’impôt sur le revenu.

Nous avons également pu faire adopter par le Sénat – et nous en sommes très satisfaits – un amendement auquel nous tenions sur les plus-values de cessions immobilières. Cette mesure illustre la logique avec laquelle nous devrions réformer notre fiscalité en France : des taux plus bas et des bases plus larges.

Nous avons un désaccord avec le Gouvernement sur le chiffrage de cette disposition, mais nous pensons qu’elle va dans la bonne direction et nous espérons que nous pourrons travailler plus avant dans ce sens au cours des mois à venir.

En ce qui concerne les entreprises, nous aurions souhaité une démarche orientée vers la TVA sociale. Un tel impôt serait beaucoup plus efficace économiquement et aiderait nos entreprises plus que ne le fait le CICE. À défaut, bien sûr, nous avons conservé ce dispositif. Toutefois, nous pensons que, si la priorité numéro un est la lutte contre le chômage – ce dont nous sommes pour notre part convaincus –, il faut avancer dans cette direction, qui favorise les entreprises et l’emploi en France.

En ce qui concerne les collectivités territoriales, M. le secrétaire d'État a noté avec satisfaction que nous étions tous d’accord – mais nous l’avions déjà manifesté l’an dernier – pour que les collectivités locales participent à l’effort national de redressement de nos comptes. Nous aimerions toutefois que, en la matière, l’État et le Gouvernement montrent un peu plus l’exemple avec leurs propres dépenses. Les collectivités territoriales s’insurgent contre le fait que l’État leur demande beaucoup plus d’efforts qu’il ne s’en impose sur ses propres dépenses. C’est cette iniquité, cette injustice, que nous dénonçons.

Nous nous réjouissons donc de l’adoption par le Sénat d’un amendement qui paraît juste, puisqu’il réduit l’effort demandé aux collectivités territoriales par rapport à ce que le Gouvernement leur imposait, que ce soit à travers les normes, les augmentations salariales ou la suppression du jour de carence. C’est une bonne chose que l’on revienne là-dessus, mais le groupe de l’UDI-UC dans son ensemble aurait souhaité aller au-delà.

Néanmoins, nous avons fait un travail en commun et je m’en réjouis. Je remercie donc M. le rapporteur général, Mme la présidente et l’ensemble des membres de la commission des finances, car nous avons travaillé efficacement.

Le groupe de l’UDI-UC veut aller plus loin et fera des propositions en ce sens dans les mois à venir. En attendant, nous voterons la première partie de ce projet de loi de finances, modifiée par le Sénat. Nous attendons la seconde partie pour faire des propositions de réduction de la dépense.